Règlement d’exécution (UE) 2019/1675 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1675)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2019/1675EUR-Lex →

(15) Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) no 540/2011.

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