(6) L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après, l’«Autorité») et à la Commission le 1er novembre 2017.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1675 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1675)
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