(8) Le 19 décembre 2018, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance «Verticillium albo-atrum, souche WCS850» était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Le 22 mars 2019, la Commission a présenté le projet initial du rapport de renouvellement pour Verticillium albo-atrum, souche WCS850, au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1675 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1675
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.