(1) La version en langue tchèque du règlement (CE) no 1333/2008 contient des erreurs à l’annexe II, partie A, tableau 2, ainsi qu’à l’annexe II, partie E, catégories de denrées alimentaires 02.1, 02.2.2, 04.2.5.1, 04.2.5.2, 04.2.5.3, 08.2, 08.3.1, 08.3.2, 08.3.3, 14.1.4, 15.1 et 15.2. Par conséquent, dans la version en langue tchèque, il convient de rectifier les conditions d’utilisation (restrictions/exceptions) des additifs alimentaires figurant dans ces dispositions afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
Règlement (UE) 2019/1676 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1676
RattachementRèglement (UE) 2019/1676
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019R1676)
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