Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2019/1676 de la Commission du 7 octobre 2019 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2019/1676
Adopté le7 octobre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32019R1676
Considérants (5)
(1)
(1) La version en langue tchèque du règlement (CE) no 1333/2008 contient des erreurs à l’annexe II, partie A, tableau 2, ainsi qu’à l’annexe II, partie E, catégories de denrées alimentaires 02.1, 02.2.2, 04.2.5.1, 04.2.5.2, 04.2.5.3, 08.2, 08.3.1, 08.3.2, 08.3.3, 14.1.4, 15.1 et 15.2. Par conséquent, dans la version en langue tchèque, il convient de rectifier les conditions d’utilisation (restrictions/exceptions) des additifs alimentaires figurant dans ces dispositions afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
(2)
(2) La version en langue lettonne du règlement (CE) no 1333/2008 contient une erreur à l’annexe II, partie E, catégorie de denrées alimentaires 04.1.2. Par conséquent, dans la version en langue lettonne, il convient de rectifier les conditions d’utilisation (restrictions/exceptions) des additifs alimentaires figurant dans cette disposition afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
(3)
(3) La version en langue slovaque du règlement (CE) no 1333/2008 contient des erreurs à l’annexe II, partie E, catégorie de denrées alimentaires 07.1. Par conséquent, dans la version en langue slovaque, il convient de rectifier les conditions d’utilisation (restrictions/exceptions) des additifs alimentaires figurant dans cette disposition afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
(4)
(4) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues lettonne, slovaque et tchèque de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.