Règlement (UE) 2019/1676 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1676
RattachementRèglement (UE) 2019/1676
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019R1676)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/1676EUR-Lex →

(4) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues lettonne, slovaque et tchèque de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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