(2) La version en langue lettonne du règlement (CE) no 1333/2008 contient une erreur à l’annexe II, partie E, catégorie de denrées alimentaires 04.1.2. Par conséquent, dans la version en langue lettonne, il convient de rectifier les conditions d’utilisation (restrictions/exceptions) des additifs alimentaires figurant dans cette disposition afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
Règlement (UE) 2019/1676 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1676
RattachementRèglement (UE) 2019/1676
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32019R1676)
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