Version d'origine : acte du 04/10/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R1685-20191009 du 09/10/2019, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1685EUR-Lex →
1. Le consortium suivant est désigné en tant que centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de soutenir les actions horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine des exigences en matière de bien-être des volailles et d’autres petits animaux d’élevage:
Nom:Consortium dirigé par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (France), également composé de l’Institut de Recerca I Tecnologia Agroalimentàries (Espagne), de l’université d’Aarhus – Institut for Husdyrvidenskab (Danemark), et de l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell’Emilia Romagna (Italie)
Adresse:
14 rue Pierre et Marie Curie
94701 Maisons-Alfort Cedex
FRANCE
2. La désignation est réexaminée tous les cinq ans, à compter de la date d’application du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.