Règlement d’exécution (UE) 2019/1685 de la Commission du 4 octobre 2019 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/329 de la Commission a désigné le consortium dirigé par Wageningen Livestock Research, composé également de l’université d’Aarhus et du Friedrich-Loeffler-Institute, en tant que centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de soutenir les activités horizontales de la Commission et des États membres dans le domaine des exigences de bien-être des animaux, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2017/625. Conformément aux tâches définies dans le programme de travail pluriannuel des centres de référence de l’Union européenne, les activités de ce centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux se concentrent sur le bien-être des porcs.

(2) Par conséquent, et conformément à l’article 95 du règlement (UE) 2017/625, la Commission a lancé un appel public en vue de la sélection et de la désignation d’un second centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux, qui devrait appuyer les actions horizontales menées par la Commission et les États membres en ce qui concerne l’application des règles établissant des exigences en matière de bien-être des volailles et d’autres petits animaux d’élevage.

(3) Le comité d’évaluation et de sélection désigné pour cet appel public a conclu que le consortium dirigé par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation (France), composé également de l’Institut de Recerca I Tecnologia Agroalimentàries (Espagne), de l’université d’Aarhus – Institut for Husdyrdenskab (Danemark) et de l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell’Emilia Romagna (Italie), remplit les conditions fixées à l’article 95, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et pourrait être chargé des tâches visées à l’article 96 dudit règlement, en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage.

(4) Il convient donc de désigner ce consortium comme centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage, chargé de tâches de soutien dans la mesure où celles-ci figureront dans les programmes de travail annuels ou pluriannuels des centres de référence de l’Union européenne. Les programmes de travail annuels et pluriannuels doivent être établis en conformité avec les objectifs et priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil.

(5) L’article 95 du règlement (UE) 2017/625 dispose que la désignation d’un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux doit être limitée dans le temps ou révisée régulièrement. Par conséquent, la désignation du centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage devrait être réexaminée tous les cinq ans.

(6) Il convient de laisser suffisamment de temps aux centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage pour élaborer son programme de travail pour la prochaine période budgétaire. Il convient, dès lors, que le présent règlement s’applique à compter du 1er janvier 2020,