Règlement d’exécution (UE) 2019/1685 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1685)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1685EUR-Lex →

(6) Il convient de laisser suffisamment de temps aux centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage pour élaborer son programme de travail pour la prochaine période budgétaire. Il convient, dès lors, que le présent règlement s’applique à compter du 1er janvier 2020,

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