Règlement d’exécution (UE) 2019/1685 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R1685-20191009 du 09/10/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R1685-20191009)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1685EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2020.

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