(4) Il convient donc de désigner ce consortium comme centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage, chargé de tâches de soutien dans la mesure où celles-ci figureront dans les programmes de travail annuels ou pluriannuels des centres de référence de l’Union européenne. Les programmes de travail annuels et pluriannuels doivent être établis en conformité avec les objectifs et priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1685 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1685)
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