(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/329 de la Commission a désigné le consortium dirigé par Wageningen Livestock Research, composé également de l’université d’Aarhus et du Friedrich-Loeffler-Institute, en tant que centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de soutenir les activités horizontales de la Commission et des États membres dans le domaine des exigences de bien-être des animaux, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2017/625. Conformément aux tâches définies dans le programme de travail pluriannuel des centres de référence de l’Union européenne, les activités de ce centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux se concentrent sur le bien-être des porcs.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1685 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1685)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.