(2) Par conséquent, et conformément à l’article 95 du règlement (UE) 2017/625, la Commission a lancé un appel public en vue de la sélection et de la désignation d’un second centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux, qui devrait appuyer les actions horizontales menées par la Commission et les États membres en ce qui concerne l’application des règles établissant des exigences en matière de bien-être des volailles et d’autres petits animaux d’élevage.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1685 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1685)
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