(3) Le comité d’évaluation et de sélection désigné pour cet appel public a conclu que le consortium dirigé par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation (France), composé également de l’Institut de Recerca I Tecnologia Agroalimentàries (Espagne), de l’université d’Aarhus – Institut for Husdyrdenskab (Danemark) et de l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell’Emilia Romagna (Italie), remplit les conditions fixées à l’article 95, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et pourrait être chargé des tâches visées à l’article 96 dudit règlement, en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1685 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1685
Versionacte d'origine du 04/10/2019 (CELEX 32019R1685)
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