Version consolidée au 29/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R1686-20230129, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/10/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
VersionConsolidée au 29/01/2023 (CELEX 02019R1686-20230129)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1686EUR-Lex →
1. L’inscription relative à la substance «isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin» dans la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
2. L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’annexe du présent règlement.
3. L’autorisation prévue au présent article est sans préjudice des dispositions du règlement (UE) no 609/2013 et de la directive 2002/46/CE.
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