Règlement d’exécution (UE) 2019/1686 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
Versionacte d'origine du 08/10/2019 (CELEX 32019R1686)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2019/1686EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1632 de la Commission a autorisé la mise sur le marché de l’isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 et a modifié la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).