Règlement d’exécution (UE) 2019/1686 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
Versionacte d'origine du 08/10/2019 (CELEX 32019R1686)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2019/1686EUR-Lex →

(5) Le 10 octobre 2018, la société Armor Protéines S.A.S a introduit auprès de la Commission une demande d’extension de l’utilisation de l’isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Les modifications demandées concernent l’utilisation de l’isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil et dans les compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, pour les nourrissons jusqu’à l’âge de 12 mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).