(6) Le 24 janvier 2019, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), lui demandant de procéder à une évaluation complémentaire en vue de l’extension de l’utilisation de l’isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1686 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
Versionacte d'origine du 08/10/2019 (CELEX 32019R1686)
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