(7) Le 14 mars 2019, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de l’isolat de protéines de lactosérum doux en cas d’extension des utilisations dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et dans les compléments alimentaires pour nourrissons, conformément au règlement (UE) 2015/2283. Cet avis scientifique est conforme aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1686 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
Versionacte d'origine du 08/10/2019 (CELEX 32019R1686)
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