Règlement d’exécution (UE) 2019/1686 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1686
Versionacte d'origine du 08/10/2019 (CELEX 32019R1686)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/1686EUR-Lex →

(8) Cet avis scientifique contient suffisamment d’éléments pour établir que l’isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin, dans le cadre de l’extension proposée des utilisations et aux doses proposées dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et dans les compléments alimentaires pour nourrissons jusqu’à l’âge de 12 mois, est conforme aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Dans son avis, l’Autorité a conclu que l’extension des utilisations n’augmenterait pas l’apport potentiel du nouvel aliment par rapport à l’apport évalué dans l’avis de 2018. Il convient dès lors de modifier la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés afin d’inclure cette extension des utilisations dans les utilisations autorisées de l’isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).