(18) Le règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission a prolongé la période d’approbation de l’alpha-cyperméthrine jusqu’au 31 juillet 2020 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de l’approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu’une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait être applicable avant celle-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1690 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1690
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1690
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1690)
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