Règlement d’exécution (UE) 2019/1690 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1690
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1690
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1690)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2019/1690EUR-Lex →

(4) Une demande de renouvellement de l’approbation de l’alpha-cyperméthrine a été introduite conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission dans le délai prévu à cet article.

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