Règlement d’exécution (UE) 2019/1690 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1690
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1690
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1690)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1690EUR-Lex →

(6) L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après, l’«Autorité») et à la Commission le 7 mai 2017.

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