(8) Le 7 août 2018, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance «alpha-cyperméthrine» était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Les 24 et 25 janvier 2019, la Commission a présenté le rapport de renouvellement pour l’alpha-cyperméthrine au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1690 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1690
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1690
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1690)
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