Version d'origine : acte du 23/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1701
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1701
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1701)
RéférenceAnnexe II du règlement Délégué (UE) 2019/1701EUR-Lex →
À l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012, la ligne suivante est ajoutée:
| Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
| | «Endosulfan |
No CE 204-079-4
No CAS 115-29-7
Code NC 29203000»
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