(1) Le règlement (UE) no 649/2012, adopté le 4 juillet 2012, met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (ci-après la «convention de Rotterdam»). Ce règlement est une refonte du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil, qu’il a remplacé avec effet au 1er mars 2014. Le règlement (CE) no 689/2008 a été modifié par le règlement (UE) no 73/2013 de la Commission, adopté le 25 janvier 2013, mais entré en application le 1er avril 2013 seulement. Les modifications introduites par le règlement (UE) no 73/2013 n’ont pas été dûment consignées dans le règlement (UE) no 649/2012. Par souci de clarté juridique et de cohérence, il est dès lors nécessaire de transposer formellement dans les annexes du règlement (UE) no 649/2012 les modifications prévues par le règlement (UE) no 73/2013.
Règlement Délégué (UE) 2019/1701 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1701
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1701
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019R1701)
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