(10) À la suite de la décision prise dans le cadre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants d’inscrire la substance endosulfan à l’annexe A, partie 1, de ladite convention, cette substance a été inscrite à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil. Il convient dès lors d’inscrire l’endosulfan à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement Délégué (UE) 2019/1701 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1701
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1701
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019R1701)
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