Règlement Délégué (UE) 2019/1701 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1701
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1701
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019R1701)
RéférenceConsidérant 11 du règlement Délégué (UE) 2019/1701EUR-Lex →

(11) Le règlement (UE) no 649/2012 devrait donc être modifié en conséquence.

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