Article considérant 2

(2) Par la décision 2008/934/CE, la Commission a décidé de ne pas inscrire les substances acétochlore, asulame, chloropicrine et propargite en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, de sorte que ces substances sont interdites d’utilisation dans les pesticides et devraient donc être ajoutées sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012. Cependant, l’inscription de l’acétochlore, de l’asulame, de la chloropicrine et de la propargite à l’annexe I du règlement (UE) no 649/2012 a été suspendue en raison d’une nouvelle demande d’inscription de ces substances à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, présentée en vertu de l’article 13 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission. Cette nouvelle demande a donné lieu à l’adoption des règlements d’exécution (UE) no 1372/2011, (UE) no 1045/2011, (UE) no 1381/2011 et (UE) no 943/2011, par lesquels la Commission a décidé de ne pas approuver respectivement l’acétochlore, l’asulame, la chloropicrine et la propargite en tant que substances actives au titre du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, de sorte que ces substances restent interdites d’utilisation dans les pesticides. Il convient dès lors d’ajouter l’acétochlore, l’asulame, la chloropicrine et la propargite sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.