(6) La ligne correspondant au dichlorvos dans les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012 devrait être modifiée afin de tenir compte de la décision 2012/254/UE de la Commission de ne pas inscrire le dichlorvos à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE, qui a pour effet d’interdire l’utilisation de cette substance dans les produits biocides.
Règlement Délégué (UE) 2019/1701 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1701
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1701
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019R1701)
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