Règlement Délégué (UE) 2019/1701 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement Délégué (UE) 2019/1701
RattachementRèglement Délégué (UE) 2019/1701
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019R1701)
RéférenceConsidérant 7 du règlement Délégué (UE) 2019/1701EUR-Lex →

(7) Par les règlements d’exécution (UE) no 582/2012 et (UE) no 359/2012, la Commission a approuvé respectivement les substances bifenthrine et métam, de sorte que ces substances ne sont plus interdites d’utilisation dans les produits pesticides. Il y a donc lieu de supprimer les substances bifenthrine et métam de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).