Article considérant 8

(8) Lors de sa cinquième réunion, qui s’est tenue en juin 2011, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d’inscrire les substances alachlore, aldicarbe et endosulfan à l’annexe III de la convention, de sorte que ces substances sont désormais soumises à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable au titre de cette convention. Il convient dès lors de retirer ces substances de la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012 et de les ajouter sur la liste des produits chimiques figurant dans la partie 3 de cette annexe.