Article considérant 9

(9) Il convient de supprimer la substance cyanamide de l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012 puisqu’il a été démontré que la décision 2008/745/CE de la Commission portant non-inscription du cyanamide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ne constitue pas une réglementation stricte de l’utilisation de la substance au niveau de la catégorie «pesticides», étant donné les utilisations importantes de la cyanamide dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides». La cyanamide a été identifiée et notifiée en vue de son évaluation au titre de la directive 98/8/CE. Les États membres peuvent donc continuer à autoriser les produits biocides contenant de la cyanamide conformément à leurs règles nationales, jusqu’à ce qu’une décision soit prise en vertu de ladite directive.