Version consolidée au 01/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R1716-20251001, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/10/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/1716
RattachementRèglement (UE) 2019/1716
VersionConsolidée au 01/10/2025 (CELEX 02019R1716-20251001)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2019/1716EUR-Lex →
1. L’annexe I indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés.
2. L’annexe I contient les informations disponibles nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle.
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