Règlement (UE) 2019/1716 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1716
RattachementRèglement (UE) 2019/1716
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019R1716)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1716EUR-Lex →

(1) Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua. Cette décision prévoit notamment le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont responsables de violations graves des droits de l’homme ou d’atteintes graves à ceux-ci ou d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua, ou qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua, ainsi que des personnes qui leur sont associées. Ces personnes physiques et morales, entités et organismes sont inscrits sur la liste qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/1720.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).