(1) Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua. Cette décision prévoit notamment le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont responsables de violations graves des droits de l’homme ou d’atteintes graves à ceux-ci ou d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua, ou qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua, ainsi que des personnes qui leur sont associées. Ces personnes physiques et morales, entités et organismes sont inscrits sur la liste qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/1720.
Règlement (UE) 2019/1716 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1716
RattachementRèglement (UE) 2019/1716
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019R1716)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.