(3) Le pouvoir d’établir et de modifier la liste figurant à l’annexe I du présent règlement devrait être exercé par le Conseil dans un souci de cohérence avec la procédure d’élaboration, de modification et de révision de l’annexe de la décision (PESC) 2019/1720.
Règlement (UE) 2019/1716 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1716
RattachementRèglement (UE) 2019/1716
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019R1716)
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