Règlement (UE) 2019/1716 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1716
RattachementRèglement (UE) 2019/1716
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019R1716)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/1716EUR-Lex →

(5) Les États membres et la Commission devraient s’informer des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquer toute autre information utile dont ils disposent concernant le présent règlement.

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