Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2019/1717 du Conseil du 14 octobre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2019/1717
Adopté le14 octobre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32019R1717
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2019/1717, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.

(2)

(2) Il convient de retirer une personne de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686.

(3)

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,

Article 1

L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

La personne ci-après, et la mention y afférente, sont retirées de la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686:

1. Fabien CLAIN (alias Omar).

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).