Règlement d’exécution (UE) 2019/1717 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1717
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1717
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1717)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1717EUR-Lex →

La personne ci-après, et la mention y afférente, sont retirées de la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686:

1. Fabien CLAIN (alias Omar).

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