Règlement d’exécution (UE) 2019/1717 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1717
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1717
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019R1717)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1717EUR-Lex →

(2) Il convient de retirer une personne de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686.

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