(3) Le 12 septembre 2019, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2488 (2019), modifiant les exemptions aux mesures d'embargo sur les armes, y compris la fourniture d'une assistance technique, d'un financement ou d'une assistance financière ou de services de courtage. Le Conseil a adopté la décision 2019/1737/PESC modifiant la décision 2013/798/PESC afin de donner effet à la résolution 2488 (2019).
Règlement (UE) 2019/1735 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1735
RattachementRèglement (UE) 2019/1735
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019R1735)
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