Règlement (UE) 2019/1735 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1735
RattachementRèglement (UE) 2019/1735
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019R1735)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/1735EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,

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