(3) L’acte de Genève protège les appellations d’origine, y compris les «appellations d’origine» au sens des règlements (UE) no 1151/2012 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les indications géographiques au sens des règlements (UE) no 1151/2012, (UE) no 1308/2013, (UE) no 251/2014 et (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil, ci-après collectivement dénommées les «indications géographiques» dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2019/1753 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1753
RattachementRèglement (UE) 2019/1753
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R1753)
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