(6) Afin d’instaurer un dialogue permanent avec les parties intéressées, la Commission devrait recourir régulièrement aux mécanismes existants de consultation des États membres, des associations professionnelles et des producteurs de l’Union.
Règlement (UE) 2019/1753 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1753
RattachementRèglement (UE) 2019/1753
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019R1753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.