Règlement (UE) 2019/1778 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1778
RattachementRèglement (UE) 2019/1778
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019R1778)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1778EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil donne effet à plusieurs mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC.

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