Règlement (UE) 2019/1778 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1778
RattachementRèglement (UE) 2019/1778
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019R1778)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/1778EUR-Lex →

(2) Le 24 octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1790, qui modifie la décision 2010/638/PESC en introduisant un article relatif au traitement des données à caractère personnel par le Conseil et le haut représentant.

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