Règlement (UE) 2019/1791 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1791
RattachementRèglement (UE) 2019/1791
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019R1791)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/1791EUR-Lex →

(10) Pour le picolinafène, le demandeur a présenté une méthode d’analyse validée pour les céréales et les produits d’origine animale, ainsi que l’étude manquante sur l’alimentation des ruminants.

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