(16) Le 1-Décanol, les alcools gras et l’acide S-abscissique ont été temporairement inscrits à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 dans l’attente de la finalisation de leur évaluation réalisée au titre de la directive 91/414/CEE ou du règlement (CE) no 1107/2009. L’Autorité a réévalué ces substances et conclu qu’il y avait lieu de les maintenir de manière permanente à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2019/1791 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1791
RattachementRèglement (UE) 2019/1791
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019R1791)
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