(2) Dans le cadre d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation sur les fenouils d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «cyprodinil», une demande de modification des LMR existantes a été présentée conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2019/1791 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1791
RattachementRèglement (UE) 2019/1791
Versionacte d'origine du 17/10/2019 (CELEX 32019R1791)
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